Loyers impayés, troubles du voisinage, expulsions :
Nos solutions juridiques
Qu’il s’agisse de loyers impayés, de troubles de voisinage ou de procédures d’expulsion, les conflits entre bailleurs et locataires nécessitent une réponse juridique rapide et efficace.
L’étude AD LITEM, commissaires de justice à Dijon, vous accompagne à chaque étape du contentieux locatif, qu’il soit amiable ou judiciaire.
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Carte Bancaire
Vous souhaitez anticiper
ou résoudre un contentieux locatif ?
Les relations entre bailleurs et locataires peuvent parfois devenir complexes. Des désaccords persistants peuvent rapidement évoluer en litiges locatifs : loyers impayés, dégradations, troubles de voisinage ou résiliation du bail.
Qu’il s’agisse de prévenir un conflit ou de le résoudre, l’étude AD LITEM, Commissaires de Justice à Dijon, vous accompagne à chaque étape. Nous vous conseillons et vous assistons dans le respect des droits et obligations de chacune des parties, que ce soit avant, pendant ou à la fin du bail.
Grâce à notre expertise juridique en matière de baux d’habitation et commerciaux, vous évitez les erreurs ou négligences pouvant entraîner des conséquences lourdes pour votre patrimoine ou votre tranquillité.
Une assistance à chaque étape de la vie du bail, pour prévenir ou résoudre
les litiges locatifs
L’étude AD LITEM vous accompagne dans la mise en place de votre contrat de location :
– Rédaction de baux (habitation, commerciaux, professionnels) et des actes de cautionnement
– Réalisation de l’état des lieux d’entrée
– Constats en cas de défaut de jouissance paisible ou de troubles de voisinage
Nous intervenons pour sécuriser la fin de la relation contractuelle :
Rédaction de congés ou d’offres de renouvellement (notamment pour les baux commerciaux)
État des lieux de sortie
Action en restitution du dépôt de garantie
Nous vous assistons dans la gestion juridique courante de vos locations et dans le respect des droits issus du contrat de bail :
Rédaction des actes de gestion courante (révision de loyer, solde des comptes, régularisation des charges)
Préservation des droits du bailleur :
– Mise en demeure de fournir une attestation d’assurance locative
– Recouvrement des loyers impayés
– Procédure de résiliation du bail et d’expulsion
– Constat de dégradations ou de mauvais entretien
– Reprise de locaux vacants
Défense des droits du locataire :
– Mise en demeure du propriétaire pour la réalisation de travaux
– Constats de troubles de voisinage
